(...)
Il est indéniable que les foires à la brocante constituent une source d'animation pour les communes et
qu’elles peuvent procurer des ressources aux associations organisatrices. Il n'est pas établi que leur
développement contribue de façon significative à concurrencer l'activité des brocanteurs et des
antiquaires professionnels. Bien d'autres causes, liées notamment à la conjoncture ou encore tenant à
l'évolution du comportement des ménages, peuvent expliquer ce phénomène.
(...)
Conformément à l’article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures
d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre
administratif, social et fiscal, ces documents peuvent être consultés, à la condition qu’ils soient
occultés des mentions concernant la vie privée (adresse, numéro de carte d’identité) en application de
l’article 6 de la même loi. Ces registres ne peuvent être consultés qu’à cette condition.
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