(...)
Il est indéniable que les foires à la brocante constituent une source d'animation pour les communes et
quelles peuvent procurer des ressources aux associations organisatrices. Il n'est pas établi que leur
développement contribue de façon significative à concurrencer l'activité des brocanteurs et des
antiquaires professionnels. Bien d'autres causes, liées notamment à la conjoncture ou encore tenant à
l'évolution du comportement des ménages, peuvent expliquer ce phénomène.
(...)
Conformément à larticle 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures
damélioration des relations entre ladministration et le public et diverses dispositions dordre
administratif, social et fiscal, ces documents peuvent être consultés, à la condition quils soient
occultés des mentions concernant la vie privée (adresse, numéro de carte didentité) en application de
larticle 6 de la même loi. Ces registres ne peuvent être consultés quà cette condition.
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